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Les spécificités du statut de travailleur indépendant

Le statut d’auto-entrepreneur a été institué le 1er janvier 2009. Il suppose que tout individu peut développer une activité professionnelle indépendante, et se libérer ainsi de toutes les contraintes administratives liées à la création d’entreprise. Un étudiant, un salarié du privé, un agent de la fonction publique, un retraité peuvent créer librement sa propre activité. Pour ceux qui ont déjà une profession, les deux activités ne doivent en aucun cas s’empiéter. Dans une certaine limite, le revenu provenant de l’auto-entrepreneuriat est apprécié comme complémentaire ou principal. Ce statut permet de bénéficier d’un mutuelle auto-entrepreneur aux conditions et avantages fiscaux, puisqu’il peut adosser cette mutuelle pas cher à la loi madelin lors de la souscription du contrat santé.

Une mutuelle auto-entrepreneur qui impacte sur le régime de Sécurité sociale

En choisissant le statut d’auto-entrepreneur, l’assuré modifie son régime d’Assurance maladie. En principe, un auto-entrepreneur est affilié au Régime social des indépendants (RSI), commun à tous les Travailleurs non salariés (TNS). En déclarant sa nouvelle situation auprès de la Sécurité sociale, il reçoit une nouvelle attestation de droit qui certifie de son nouveau régime. En tant que TNS, il bénéficie de sa propre caisse d’Assurance maladie (CANAM) et des centres régionaux spécifiques (Caisses maladie régionale).

Choisir une complémentaire adaptée à son statut social

Malgré le désengagement croissant de l’Assurance maladie, le remboursement des actes médicaux reste une priorité. Le nouvel auto-entrepreneur qui prétend à une mutuelle santé peut conserver sa précédente mutuelle. Il doit toutefois avertir celle-ci de son nouveau régime. Se cotisation peut changer à son avantage. S’il le souhaite, il peut souscrire une nouvelle mutuelle avec un contrat intégrant une formule santé adaptée aux TNS. Un courtier l’aidera à faire le bon choix.

La loi Madelin s’applique également aux auto-entrepreneurs. Elle les aide à accéder facilement à une mutuelle santé et les protège de l’arrêt de travail ou de la perte d’emploi. Grâce à ce dispositif, leurs cotisations sont déduites de l’impôt sur le revenu.

 

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